Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité, mise en place par Grafik Plus, a pour vocation de fournir aux Utilisateurs une information claire et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Grafik Plus suite aux réglementations françaises et européennes.
Grafik Plus accorde une grande importance au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Grafik plus se réserve le droit d’adapter la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Termes utilisés
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée (ci-après dénommée «personne concernée»), directement ou indirectement. Une personne physique peut être identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération sur ces données de type enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement avec d’autres données, transmission, etc.
Cookie : un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.)
« Site web » désigne le site internet accessible à partir de l’URL
www.grafik.plus et les pages qui y sont associées.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES ?
Le Responsable des traitements désigne la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable des traitements des Données collectées sur le Site Web est Monsieur Frédérik Le Corre, président de la société Grafik Plus SA AD au capital de 1 000 080 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 572 073 153 et dont le siège social est situé 14 rue J et E de Montgolfier, 93 110 Rosny-sous-Bois
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Grafik Plus, par l’intermédiaire de ses sites web, collecte les données des utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services les plus adaptés et nécessaires pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour obtenir des renseignements grâce au formulaire de contact par exemple) est indiqué lors de la collecte par une astérisque.
Les données susceptibles d’être collectées au moyen du Site web notamment par le biais du formulaire de contact sont :
- Prénom
- Nom
- Société
- Adresse email
- Corps du message
L’ adresse IP de l’utilisateur fait par ailleurs l’objet d’une collecte et d’une anonymisation instantanée au moyen d’un cookie de mesure d’audience.
OÙ VONT LES DONNÉES COLLECTÉES ? LA FINALITÉ DES TRAITEMENTS
La société Grafik Plus utilise les données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour l’exécution des contrats conclus avec l’utilisateur, ou pour permettre à Grafik Plus de construire sa relation client avec celui-ci dans le respect de ses droits.
Les finalités pour lesquelles Grafik plus traite les données sont les suivantes ::
- traiter et répondre aux demandes transmises par email ou par le formulaire de contact ;
- gérer des demandes d’exercice de droit ;
- réaliser des analyses des navigations sur le site ;
- la gestion commerciale et comptable du contrat ;
- la gestion des activités marketing et communication ;
- la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
- l’amélioration de l’expérience client des utilisateurs du site en suivant le cheminement de l’utilisateur sur son site afin de lui proposer les services les plus adaptés à son besoin ;
- plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
BASES LÉGALES
| Finalités |
Bases légales |
| Gestion de l’exercice des droits |
Respect des obligations légales |
| Réponse aux demandes transmises par emails |
Intérêt légitime de la société Grafik Plus de traiter et de répondre aux messages reçus |
| Analyses de l’utilisation du site par les visiteurs |
Intérêt légitime de la société Grafik Plus d’améliorer le contenu et la navigation des visiteurs |
Grafik Plus met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.
La divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Si l’utilisateur exerce ses droits auprès de la société Grafik Plus, son identité peut faire l’objet d’une vérification, notamment au moyen d’une demande de transmission d’une copie d’un document d’identité (CNI, passeport,…).
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :
- dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, la société Grafik Plus peut être tenue de divulguer certaines Données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- les sous-traitants, notamment aux prestataires informatiques de la société Grafik Plus et à l’hébergeur des emails ;
- les personnes au sein des services de la société Grafik Plus concernées par les demandes ;
- les ayants droit ou successeurs éventuels de la société Grafik Plus.
La société Grafik Plus notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17 § 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Afin d’être conforme à ses obligations légales ou de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Grafik Plus pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Grafik Plus relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de huit ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
EXERCICE DES DROITS
Vous disposez, dans certains cas, des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :
- du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles Vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir, dans certains cas, l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
- du droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
- du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD).
Vous disposez du droit d’opposition défini par l’article 21 du RGPD, c’est-à-dire du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant.
Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que la société Grafik Plus pourra, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi l’oblige à conserver des documents ou des données.
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@gp3.fr ou à l’adresse postale suivante : 14 rue Montgolfier 93110 Rosny-sous-Bois. Lorsque nous ne serons pas en mesure de Vous identifier en ligne, nous vous demanderons une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). En ce cas, la société Grafik Plus conservera cette copie un an ou trois ans en cas d’exercice d’un droit d’opposition.
SI la réponse apportée par la société Grafik Plus ne vous satisfait, ou que la société Grafik Plus ne répond pas à votre demande d’exercice de droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
COOKIE
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre navigateur lors de la consultation du Site, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure, ou pour d’autres finalités.
La société Grafik Plus dépose le cookie Matomo pour une finalité de mesure d’audience (analyse de l’utilisation du site, nombre de visiteurs, pages les plus consultées,…). Les données collectées au moyen du cookie est l’adresse IP qui est anonymisée instantanément, seuls les deux premiers octets étant conservés pendant une durée de 180 jours.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime la société Grafik Plus de bénéficier de statistiques sur la consultation du site. Ces données anonymisées ne sont transmises qu’à l’hébergeur et ne font l’objet d’aucun autre traitement.
Par ailleurs, vous pouvez gérer vos cookies à partir de votre navigateur. Vous risquez néanmoins de ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, la société Grafik Plus décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier l’enregistrement de cookies.
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